Conditions générales de vente

Mise à jour 11/2016

Conditions générales de vente – Le Jardin d’Edouard

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.

PREAMBULE

Ce site marchand permet à tout acheteur de choisir librement ses vins dans le catalogue des articles proposés.
Passer une commande unique et recevoir les vins, sous réserve de leur disponibilité en stock.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir le contrat de vente qui se forme, une fois la commande passée en ligne, entre l’acheteur et le domaine «  »Le Jardin d’Edouard » » dont les vins font l’objet de la commande.

EARL MASSART

Le Jardin d’Edouard,
7, La Petite Jaunaie
44690 Château-Thébaud
Tél: +33(0)2 40 06 61 42
E-mail: contact@jardindedouard.vin
Siret: 789 958 618 000 17

N°TVA: FR93789958618

CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES

Le passage d’une commande nécessite l’enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s’adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.

CREATION DE COMPTE

Pour pouvoir passer commande, l’Acheteur doit disposer d’un compte actif.
La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Connexion » ou au moment de la passation de la commande.
L’Acheteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.
L’Acheteur s’engage à ne pas choisir un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image du domaine.
L’Acheteur s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique en France, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’Acheteur déclare :

  • avoir plus de 18 ans ;
  • être doté de sa pleine capacité d’exercice ;
  • agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.

PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le domaine commercialise via son site Internet ses vins ci-après dénommés «  »Produits » ».

    • Nos vins sont vendus à l’unité, ou en cartons de 6 bouteilles ou en Bag in Box de 5 ou 10L. Pour diverses références, nous panachons dans un carton.
    • Le prix TOTAL, ci-après dénommé «  »Prix » » indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage. Le Prix est exprimé en Euros.
    • Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandées, ou en cas de commande de produits identifiés «  »En promotion » ».
    • Les marchandises restent la propriété du domaine jusqu’au paiement intégral.

L’acheteur s’engage dans un délai maximal de 20 jours ouvrés à partir du jour de sa commande à venir la chercher.

Les photos figurant sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle.

PAIEMENT

L’Acheteur peut effectuer le paiement de sa commande soit par carte bancaire (Visa ou Mastercard), soit par un compte Paypal, via l’interface de paiement sécurisée mise à sa disposition à cet effet. Les informations relatives aux cartes bancaires utilisées par les Acheteurs pour régler leurs commandes ne transitent que par le service de paiement et ne sont pas transmises aux Vendeurs.

FACTURATION

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera alors adressé.
Le fournisseur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

DROIT DE RETRACTATION

La procédure de rétractation se déroule comme suit :
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du domaine par tout moyen et notamment par mail adressé à contact@jardindedouard.vin exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation ;
Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera par un avoir ou un échange du même montant dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé auprès du domaine.

GARANTIE

Les Produits sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La procédure de retour des Produits au titre des garanties sus évoquées se déroule comme suit :
• l’Acheteur remplit un formulaire dédié en indiquant les motifs du retour qu’il souhaite effectuer ;
• le Vendeur examine la demande de retour formulée par l’Acheteur ;
Si les motifs du retour sont fondés, le domaine invite l’Acheteur à retourner les Produits concernés à l’adresse ci-dessous, dans les mêmes conditions que celles présidant à l’exercice du droit de rétractation (Produits dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).
Si les motifs du retour n’apparaissent pas fondés, l’Acheteur est invité à prendre contact directement avec le domaine afin de résoudre individuellement le différend éventuel.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.